Avocat en droit du travail et gestion des relations de travail à Lyon
Avocat expert en relations individuelles et collectives de travail à Lyon
Le cabinet MERIAU AVOCAT, avocat en droit du travail, met son expertise à votre service pour vous conseiller, vous assister et prévenir tout litige avec vos salariés et/ou avec les représentants du personnel, dans les domaines suivants.
- Rédaction de contrats de travail : CDI, CDD, contrats cadres forfait jours, contrats cadres dirigeants, contrats télétravail
- Sanctions disciplinaires : avertissement, rétrogradation, mise à pied disciplinaire
- Licenciements : pour insuffisance professionnelle, pour faute, pour inaptitude, pour absence prolongée ; pour motif économique
- Ruptures conventionnelles
- Estimation des coûts de départ
- Transactions
- Licenciements des salariés protégés : étude stratégique du dossier, gestion de la procédure, demande d’autorisation, assistance devant l’inspection du travail.
- Délégations de pouvoirs
- Assistance dans les situations pré-contentieuses : droit de retrait et droit d’alerte, situation de harcèlement, RPS, désignation d’experts par le CSE
Le Covid-19 est-il un motif de licenciement économique ? La réponse de l’Avocat à Lyon
Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en œuvre des alternatives aux entreprises pour éviter les faillites et les licenciements économiques, via notamment l’activité partielle dont la procédure a été assouplie et accélérée.
C’est ainsi que plus de 8 millions de salariés ont ...
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La procédure de licenciement individuel pour motif économique à Lyon 6
Définition du licenciement économiqueUn licenciement pour motif économique est mis en œuvre en cas de suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques appréciées ...
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Comment mettre en place le forfait jours pour les cadres au sein d’une entreprise à Lyon ? La réponse de Me Carine MERIAU-DUQUAIRE, Avocat en droit du travail à Lyon 6
Le forfait jours est un dispositif d’aménagement du temps de travail réservé aux cadres et aux salariés non-cadres bénéficiant d’une autonomie dans l’organisation de leur temps de travail, qui fixe le nombre de jours devant être travaillés par le salarié dans l’année sans décompte du temps de trav...
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L’audit en droit social en cas de transfert d’entreprise à Lyon : l’expertise de l’Avocat
En principe, en cas de transfert d’entreprise, sauf en cas de procédure collective, le nouvel employeur est tenu, à l'égard des salariés dont le contrat subsiste, aux obligations qui incombaient à l'ancien employeur à la date de la modification. Dans un second temps, le premier employe...
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Le sort du CSE en cas de transfert d’entreprise à Lyon : l’expertise juridique par Me Carine MERIAU-DUQUAIRE, Avocat à Lyon 6
En cas de transfert d’entreprise (notamment fusion-absorption ; scission, apport partiel d’actif, cession), les mandats des membres du CSE et des délégués syndicaux subsistent chez le nouvel employeur si l’entité transférée conserve son autonomie.
Le Code du travail subordonne le maintien des dif...
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Le sort des accords d’entreprise et des usages en cas de transfert d’entreprise à Lyon 6 : l’expertise de l’Avocat
En cas de transfert d’entreprise (notamment fusion-absorption ; scission, apport partiel d’actif, cession), les conséquences en droit social sont nombreuses notamment au plan collectif concernant le sort des accords d’entreprise et les usages.
Les accords d’entreprise sont mis en cause et continu...
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Le sort des contrats de travail en cas de transfert d’entreprise à Lyon : l’expertise de l’Avocat
En cas transfert d’entreprise (notamment fusion-absorption ; scission, apport partiel d’actif, cession), les conséquences en droit social sont nombreuses notamment au plan individuel concernant le sort des contrats des travail.
En cas de transfert d’entreprise, les contrats de travail en cours...
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Recourir au télétravail : l’expertise de l’Avocat par Me Carine MERIAU-DUQUAIRE, Avocat en droit social à Lyon 6
Grâce à la flexibilité qu’offre le télétravail permettant de concilier vie personnelle et vie professionnelle, les salariés sont de plus en plus tentés par ce mode d’organisation comme les employeurs qui voient un moyen de lutter contre l’absentéisme.
Pour rappel, le télétravail désigne toute for...
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Les motifs de recours au Contrat à Durée Déterminée (CDD) à Lyon ? L’expertise de l’Avocat
Le Contrat à durée Indéterminée (CDI) étant le contrat de travail de droit commun, les cas de recours au CDD sont strictement encadrés par la loi. Le CDD ne doit avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise employeur.
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Comment négocier un accord d’entreprise en l’absence de délégué syndical à Lyon ? L’expertise de l’Avocat
Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, les modalités et conditions de négociation et conclusion des accords d’entreprises varient selon l’effectif de l’entreprise.
1/ Dans les entreprises de moins de 11 salariés ou de 11 à 20 salariés sans CSE, l'employeur peut proposer ...
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Comment négocier un accord d’entreprise en présence d’un délégué syndical à Lyon ? L’expertise de l’Avocat
Dans les entreprises pourvues d'au moins un délégué syndical (DS), seuls les syndicats représentatifs (ayant recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections du CSE) sont habilités à négocier et conclure des accords d’entreprise avec l'employeur.
Chaque sy...
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Comment récompenser et fidéliser les salariés à moindre coût à Lyon 6 ? La mise en place d’un accord d’intéressement par un Avocat
Le dispositif le plus intéressant pour augmenter la rémunération de vos salariés à moindre coût est l’intéressement.
Il permet d’associer les salariés aux résultats et aux performances de l’entreprise par le versement de primes. Les sommes attribuées au titre de l’intéressement n’ont pas le cara...
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