Avocat à Lyon en droit du travail pour des conseils employeurs
Avocat expert en droit du travail au service des employeurs à Lyon
Vous êtes employeur
Le cabinet MERIAU AVOCAT vous accompagne dans la gestion des relations individuelles et collectives de travail avec vos salariés et vos représentants du personnel, tant en conseil qu’en contentieux, dans les domaines suivants.
- Contrats de travail (CDI, CDD, contrats cadres forfait jours, contrats cadres dirigeants).
- Sanctions disciplinaires : avertissement, rétrogradation, mise à pied disciplinaire.
- Procédures de licenciement.
- Règlements intérieurs, chartes informatiques.
- Résolution amiable de conflits individuels et collectifs.
- Mise en place du CSE (Comité Social et Economique) et gestion des relations avec les représentants du personnel.
- Négociation collective : accords d’entreprise ; NAO (Négociation Annuelle Obligatoire).
- Epargne salariale.
- Réorganisation d’entreprise et licenciements collectifs pour motif économique.
- Hygiène et sécurité au travail.
- Protection sociale complémentaire.
- Contentieux devant le conseil des prud’hommes.
- Contentieux des élections professionnelles.
Motivation du licenciement pour motif économique et contrat de sécurisation professionnelle (CSP), éclairage par un Avocat en droit du travail à Lyon
Au préalable, il est rappelé qu’en cas de mise en œuvre d’une procédure de licenciement pour motif économique, l’employeur doit proposer au salarié le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) lors de l’entretien préalable. Le salarié bénéficie d’un délai de réflexion de 21 jours pour l’accept...
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Licenciement économique et reclassement interne, éclairage par Me Carine MERIAU-DUQUAIRE, Avocat en droit du travail à Lyon
Le licenciement économique d'un salarié ne peut intervenir que si son reclassement interne est impossible.
A défaut de solutions de reclassement dans l'entreprise et en cas d'appartenance à un groupe, la recherche doit être étendue à toutes les entreprises de ce groupe, dont les activités, l'orga...
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Licenciement économique et critères d’ordre, éclairage par Me Carine MERIAU-DUQUAIRE, Avocat en droit du travail à Lyon
En cas de licenciement économique, individuel ou collectif, l'employeur doit déterminer objectivement le ou les salariés qui seront licenciés, via l’application des critères d'ordre des licenciements : L'employeur doit fixer les critères lui permettant d'établir un ordre des salariés à licencier, ...
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Le Covid-19 est-il un motif de licenciement économique ? La réponse de l’Avocat à Lyon
Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en œuvre des alternatives aux entreprises pour éviter les faillites et les licenciements économiques, via notamment l’activité partielle dont la procédure a été assouplie et accélérée.
C’est ainsi que plus de 8 millions de salariés ont ...
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La procédure de licenciement individuel pour motif économique à Lyon 6
Définition du licenciement économiqueUn licenciement pour motif économique est mis en œuvre en cas de suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques appréciées ...
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Comment mettre en place le forfait jours pour les cadres au sein d’une entreprise à Lyon ? La réponse de Me Carine MERIAU-DUQUAIRE, Avocat en droit du travail à Lyon 6
Le forfait jours est un dispositif d’aménagement du temps de travail réservé aux cadres et aux salariés non-cadres bénéficiant d’une autonomie dans l’organisation de leur temps de travail, qui fixe le nombre de jours devant être travaillés par le salarié dans l’année sans décompte du temps de trav...
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L’audit en droit social en cas de transfert d’entreprise à Lyon : l’expertise de l’Avocat
En principe, en cas de transfert d’entreprise, sauf en cas de procédure collective, le nouvel employeur est tenu, à l'égard des salariés dont le contrat subsiste, aux obligations qui incombaient à l'ancien employeur à la date de la modification. Dans un second temps, le premier employe...
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Le sort du CSE en cas de transfert d’entreprise à Lyon : l’expertise juridique par Me Carine MERIAU-DUQUAIRE, Avocat à Lyon 6
En cas de transfert d’entreprise (notamment fusion-absorption ; scission, apport partiel d’actif, cession), les mandats des membres du CSE et des délégués syndicaux subsistent chez le nouvel employeur si l’entité transférée conserve son autonomie.
Le Code du travail subordonne le maintien des dif...
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Le sort des accords d’entreprise et des usages en cas de transfert d’entreprise à Lyon 6 : l’expertise de l’Avocat
En cas de transfert d’entreprise (notamment fusion-absorption ; scission, apport partiel d’actif, cession), les conséquences en droit social sont nombreuses notamment au plan collectif concernant le sort des accords d’entreprise et les usages.
Les accords d’entreprise sont mis en cause et continu...
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Le sort des contrats de travail en cas de transfert d’entreprise à Lyon : l’expertise de l’Avocat
En cas transfert d’entreprise (notamment fusion-absorption ; scission, apport partiel d’actif, cession), les conséquences en droit social sont nombreuses notamment au plan individuel concernant le sort des contrats des travail.
En cas de transfert d’entreprise, les contrats de travail en cours...
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Recourir au télétravail : l’expertise de l’Avocat par Me Carine MERIAU-DUQUAIRE, Avocat en droit social à Lyon 6
Grâce à la flexibilité qu’offre le télétravail permettant de concilier vie personnelle et vie professionnelle, les salariés sont de plus en plus tentés par ce mode d’organisation comme les employeurs qui voient un moyen de lutter contre l’absentéisme.
Pour rappel, le télétravail désigne toute for...
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Les motifs de recours au Contrat à Durée Déterminée (CDD) à Lyon ? L’expertise de l’Avocat
Le Contrat à durée Indéterminée (CDI) étant le contrat de travail de droit commun, les cas de recours au CDD sont strictement encadrés par la loi. Le CDD ne doit avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise employeur.
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